Mentions légales

Contrat d'Assurance Responsabilité Civile incluant la Garantie Décennale Obligatoire au titre de l'article 1792 du Code civil et de l'article L241-1 du Code des assurances.

Compagnie d'assurance

Courtier délégataire

Référence contrat

Activités couvertes (nomenclature assureurs BTP)

• 3.5 Menuiseries extérieures (à l'exclusion des vérandas)
• 4.1 Menuiseries intérieures
• 4.2 Plâtrerie – Staff – Stuc – Gypserie
• 4.6 Revêtement de surfaces et matériaux souples et parquets flottants
• 4.7 Revêtement de surfaces et matériaux durs – Chapes et sols coulés
• 5.1 Plomberie – Installations sanitaires (hors capteurs solaires photovoltaïques intégrés)
• 5.2 Installations thermiques de génie climatique (y compris pompe à chaleur)
• 5.5 Électricité – Télécommunications (y compris alarmes anti-intrusions ou incendie pour particuliers)

Attestation d'assurance fournie systématiquement à la signature de chaque devis. Disponible sur simple demande à chirurgiendubatiment@gmail.com.

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